Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/00946
CA Pau, 13 sept. 2010, RG 06/00946
RN/NL Numéro 3628/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 13/09/10 Dossier : 06/00946 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : SA Clinique [Localité 20] et du Pays Basqu
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 06/00946
CA Fort-de-France, 16 avr. 2010, RG 06/00946
ARRET No R. G : 06/ 00946 + 07/ 186 X... S. A. LA BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS MARTINIQUE C/ X... Société BNP PARIBAS MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décisions déférées à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 06/00946
CA Agen, 29 oct. 2007, RG 06/00946
ARRÊT DU 29 Octobre 2007 R.M/S.B** ---------------------- RG N : 06/00946 ---------------------- Patricia X... C/ SA CLINIQUE BAILLIS LE DOCTEUR Y... CPAM DE LOT ET GARONNE ARRÊT no 1030/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe le vingt neuf O
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