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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/00996 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00996

    CA Nîmes, 25 juill. 2007, RG 06/00996

    ARRÊT No 1270 R.G. : 06/00996 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 28 février 2006 Section: Encadrement ASSOCIATION OGEC SAINT LOUIS C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANTE : ASSOCIATION OGEC SAINT LOUIS prise en la personne de son Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca3ebd3db21cbdd8a706
  • ca Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 06/00996

    CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 23 mai 2007, RG 06/00996

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier - BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N F 06/00996 SECTION Commerce AFFAIRE Gaëtan X... contre REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE - V.F.D. MINUTE N JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification :

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019178134

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1