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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 06/01006

    CA Bordeaux, 17 juin 2008, RG 06/01006

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- FR ARRÊT DU : 17 JUIN 2008 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller,) No de rôle : 06/04885 Pascal Jean X... c/ Compagnie AVIVA ASSURANCES Nature de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad0bd3db21cbdd8c2c5
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 06/01006

    CA Toulouse, 22 oct. 2007, RG 06/01006

    22/10/2007 ARRÊT No NoRG: 06/01006 OC/CD Décision déférée du 13 Septembre 2004 - Cour d'Appel d'AGEN - Georgette Louise X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Emmanuelle Y... divorcée Z... représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Arthur A..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9e7bd3db21cbdd8986d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/01006

    CA Colmar, 4 mai 2007, RG 06/01006

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    MINUTE No 610/07 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION C ARRET DU 04 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06/01006 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca1abd3db21cbdd8a109
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 06/01006

    CA Orléans, 15 mars 2007, RG 06/01006

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 15 MARS 2007 No : No RG : 06/01006 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 17 Mars 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9a5bd3db21cbdd88e84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1