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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/01009 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01009

    CA Nîmes, 14 mai 2008, RG 06/01009

    ARRÊT N° 654 CHAMBRE SOCIALE R.G. : 06/01009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MARSEILLE 04 juillet 2001 Section: Encadrement S/RENVOI CASSATION X... C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MAI 2008 APPELANT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cabdbd3db21cbdd8be5c
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 06/01009

    CA Orléans, 15 mars 2007, RG 06/01009

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 15 MARS 2007 No : No RG : 06/01009 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 02 Mars 2006 PARTIES EN CAUSE AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9a5bd3db21cbdd88e83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1