Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01010
CA Nîmes, 30 avr. 2008, RG 06/01010
COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 ARRÊT N° 190 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST / DDP RG : 06 / 01010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03 février 2006 X... C / Y... APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 13 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 06/01010
CA Reims, 19 déc. 2007, RG 06/01010
ARRÊT N o du 19/12/2007 AFFAIRE No : 06/01010 BS/GP Marie-Laure X..., Fabienne Y..., Franck Y..., André Z... C/ Renaud A..., es qualités d'administrateur ad hoc de la SA ATELIERS THOME GENOT ET L'ETOILE REUNIS, François B..., mandataire liquidateur de la SA ATELIERS THOME GENOT E
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