Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 06/01102
CA Aix-en-Provence, 17 déc. 2008, RG 06/01102
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2008 No 2008 / 640 Rôle No 06 / 01102 Bernard X... Chantal Y... épouse X... C / SARL ETABLISSEMENT SMVVI-AGENT DAF Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP LATIL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 06/01102
CA Bordeaux, 15 mai 2008, RG 06/01102
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- pp Le : 15 mai 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 1102 Monsieur Sébastien X... c / S. A. TRANSPORTS X... prise en la personne de son représe
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/01102
CA Caen, 18 mars 2008, RG 06/01102
AFFAIRE : N RG 06/01102 Code Aff. : ARRET N M-J O. NP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 08 Février 2006 - RG no 04/2511 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 18 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... BP
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