Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 06/01113
CA Nancy, 9 nov. 2007, RG 06/01113
ARRÊT No PH DU 09 NOVEMBRE 2007 R.G : 06/01113 Conseil de Prud'hommes de BRIEY F05/27 10 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Michel X... ... 57070 METZ Comparant en personne Assisté de Maître Philippe JAQUET (Avocat au Barreau de METZ) INTIMÉE : S.A. EURO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/01113
CA Caen, 9 mars 2007, RG 06/01113
AFFAIRE : N RG 06 / 01113 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 27 Mars 2006-RG no F 05 / 0377 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 09 MARS 2007 APPELANTE : SAS LAV'NET Zone Industrielle BP 15
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 06/01113
CA Dijon, 2 févr. 2007, RG 06/01113
MV / BL Didier X... Rémy X... CI Marie André Z... épouse A... Jean-Gérard C... Patrice Alain X... Jacqueline G... Catherine I... RÉPUBLIQUE FRANCAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 02 FEVRIER 2007 N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 01113 Décision défér
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