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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/01115 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01115

    CA Nîmes, 26 mai 2009, RG 06/01115

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 26 MAI 2009 ARRÊT N R. G. : 06 / 01115 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 14 février 2006 Y... C / X... APPELANTE : Madame Claudine Y... épouse Z... née le 17 Septembre 1949 à GAND (BELGIQUE) ... 84

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb38bd3db21cbdd8d20a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/01115

    CA Colmar, 25 sept. 2007, RG 06/01115

    Copie exécutoire à -Me Anne CROVISIER -Me Frédérique DUBOIS Le 25 septembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 06 / 01115 Décision déférée à la Cour : 14 Février 2006 par le TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca1cbd3db21cbdd8a12c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1