Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 06/01178
CA Agen, 12 nov. 2007, RG 06/01178
ARRÊT DU 12 Novembre 2007 D.M / S. B** --------------------- RG N : 06 / 01178 --------------------- Jacqueline X... épouse Y... C / Marc X... Jean-Marie X... ------------------ ARRÊT no1079 / 07 COUR D'APPEL D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01178
CA Nîmes, 17 avr. 2007, RG 06/01178
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT N° 282 R. G : 06 / 01178 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 09 mars 2006 X... C / A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 17 AVRIL 2007 APPELANTE : Madame Simone X... épouse Y... née le 05 Septembre 1933 à MARSEILLE (13000) ... 84220 ROU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles