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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/01279
CA Pau, 27 nov. 2007, RG 06/01279
JP/PP Numéro 4446 /07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/11/07 Dossier : 06/01279 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance de responsabilité formée par l'assuré Affaire : Maria X... Y... Z... FONSECA épouse A.
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