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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/01320 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01320

    CA Nîmes, 9 janv. 2008, RG 06/01320

    ARRÊT N° 20 RG : 06 / 01320 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 24 juin 2004 Section : Commerce X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Nadège X... née le 5 Février 1983 à ANNEMASSE ... 30240 LE GRAU DU ROI représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cabdbd3db21cbdd8be7a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 06/01320

    CA Rouen, 6 déc. 2007, RG 06/01320

    R.G : 06/01320 - 06/2377 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY du 21 Mars 2006 APPELANTE : MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA SEINE-MARITIME Cité de l'Agriculture Chemin de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca78bd3db21cbdd8b1f0
  • ca Cour d'appel de Grenoble n° 06/01320

    CA Grenoble, 24 sept. 2007, RG 06/01320

    RG No 06 / 01320 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2007

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017812267

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1