Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 06/01373
CA Bordeaux, 21 mars 2008, RG 06/01373
Dossier n 06 / 01373 SD Arrêt no : INTÉRÊTS CIVIL GIAT Emmanuel C / Y... Philippe et La Caisse Régionale des Artisans et Commerçants d'Aquitaine COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 21 mars 2008, Sur appel d'un jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/01373
CA Douai, 13 déc. 2007, RG 06/01373
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13 / 12 / 2007 * * * No RG : 06 / 01373 Jugement (No 96 / 1791) rendu le 06 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : JMD / CD APPELANT Maître Alexandre X... es qualités de liquidateur judiciaire de la S. A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/01373
CA Douai, 13 déc. 2007, RG 06/01373
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13 / 12 / 2007 * * * No RG : 06 / 01373 Jugement (No 96 / 1791) rendu le 06 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : JMD / CD APPELANT Maître Alexandre X... es qualités de liquidateur judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/01373
CA Pau, 13 déc. 2007, RG 06/01373
JF/AM Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 décembre 2007 Dossier : 06/01373 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Christian X... C/ Esther Idoline Odette Z...
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