Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/01401
CA Douai, 28 sept. 2007, RG 06/01401
ARRET DU 28 Septembre 2007 N 1427-07 RG 06 / 01401 JUGT Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 31 Mai 2005 NOTIFICATION à parties le 28 / 09 / 07 Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Pierre X... .
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/01401
CA Caen, 14 sept. 2007, RG 06/01401
AFFAIRE : N RG 06 / 01401 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LISIEUX en date du 12 Avril 2006-RG no 51-05-0001 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Claude X...
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 06/01401
CA Bordeaux, 6 avr. 2007, RG 06/01401
Dossier n 06 / 01401 SD Arrêt no : MP / X... Martial et Y... Anne Marie COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 6 avril 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX en date du 5 octobre 2006. I.-PARTIES EN CAUSE :
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