Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 06/01406 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 06/01406

    CA Bourges, 13 mars 2008, RG 06/01406

    ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca3abd3db21cbdd8a66c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 06/01406

    CA Versailles, 15 janv. 2008, RG 06/01406

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2008 R.G. No 07/01977 AFFAIRE : Djamila X... C/ SARL SEMBAT TOURISME en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2007 par le Conseil de Prud'h

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca01bd3db21cbdd89cf5
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 06/01406

    CA Limoges, 19 déc. 2007, RG 06/01406

    RG N : 06/01406 AFFAIRE : S.A. EGGER ROL C/ S.A. FINTRANS JL/RG Rupture de contrat - indemnisation de préjudice Grosse délivrée à la SCP Coudamy COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ---==oOo==--- ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2007 ---===oOo===--- Le DIX NEUF DÉCEMBRE DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca4abd3db21cbdd8a931
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/01406

    CA Pau, 17 déc. 2007, RG 06/01406

    FZ / NG Numéro 4776 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17 / 12 / 2007 Dossier : 06 / 01406 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire p

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca42bd3db21cbdd8a7f2
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 06/01406

    CA Nancy, 19 oct. 2007, RG 06/01406

    ARRÊT No PH DU 19 OCTOBRE 2007 R. G : 06 / 01406 Conseil de Prud'hommes de SAINT DIE DES VOSGES F04 / 148 10 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Jean-Pascal X... ... MARZELAY 88100 SAINT-DIE DES VOSGES Comparant en personne Assisté de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9f3bd3db21cbdd89a11
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 06/01406

    CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juill. 2007, RG 06/01406

    Arrêt No R.G : 06/01406 X... C/ SCI SITA JC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUILLET 2007 Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 23 JUIN 2006 suivant déclaration d'appel en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca23bd3db21cbdd8a2aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1