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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/01456 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01456

    CA Nîmes, 15 mai 2008, RG 06/01456

    R. G : 06 / 01456 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 30 mars 2006 SARL A. C. C. V. FLEUR DE CAMARGUE C / X... Z... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 15 MAI 2008 APPELANTE : SARL A. C. C. V. FLEUR DE CAMARGUE, poursuites et diligences de son Gér

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad4bd3db21cbdd8c36f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/01456

    CA Paris, 25 mars 2008, RG 06/01456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRÊT DU 25 MARS 2008 (no , quatre pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01456 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca73bd3db21cbdd8b10b
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 06/01456

    CA Reims, 19 déc. 2007, RG 06/01456

    ARRÊT N o du 19/12/2007 AFFAIRE No : 06/01456 CR/GP Sylvie X... C/ S.A. MANGIN-EGLY ENTREPRISES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 09 Mai 2006 par le Conseil de Prud'homme

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca22bd3db21cbdd8a283

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1