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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/01531

    CA Caen, 23 nov. 2007, RG 06/01531

    AFFAIRE : N RG 06 / 01531 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 25 Avril 2006-RG no F05 / 00025 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Sabine X... épouse Y... ... 141

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca04bd3db21cbdd89d55

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