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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 06/01555

    CA Reims, 15 oct. 2007, RG 06/01555

    ARRET N. 15 octobre 2007 R.G : 06/01555 X... c/ Y... TARLIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Sandrine X... ... 51120 ALLEMANT d'un jugement rendu le 17 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca5ebd3db21cbdd8ad75

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