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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/01570

    CA Pau, 22 mai 2008, RG 06/01570

    COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 22/ 05/ 2008 Dossier : 06/ 01570 Numéro 2287/ 08 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association PHILAE C/ A... N... A R R E T

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caa1bd3db21cbdd8b9a3

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