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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/01613 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 06/01613

    CA Limoges, 17 juin 2008, RG 06/01613

    RG N : 06 / 01613 AFFAIRE : Sylvie X... C / S. A. JURI DEFI Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JUIN 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le dix sept juin deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur s

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca83bd3db21cbdd8b3c3
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/01613

    CA Pau, 20 mai 2008, RG 06/01613

    RN / CB Numéro 2185 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20 / 05 / 08 Dossier : 06 / 01613 Nature affaire : Demande d'exclusion de membre ou retrait de membre ou associé Affaire : Arnaud AA..., Roger X..., Jean Pierre X..., Jean Pierre Y..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cabbbd3db21cbdd8bdea
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/01613

    CA Paris, 20 févr. 2008, RG 06/01613

    3ème chambre 3ème section Assignation du : 21 Décembre 2005 JUGEMENT rendu le 20 Février 2008 DEMANDEUR Monsieur Steven X..., élisant domicile au Cabinet de Maître CHENE HAVAS ... 65812 BAD SODEN ALLEMAGNE représenté par Me Corinne CHENE- HAVAS, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019097456

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