Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 06/01618 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 06/01618

    CA Nancy, 30 mai 2008, RG 06/01618

    ARRET DU 30 MAI 2008 R.G. n° : 06/01618 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT 05/00043 18 mai 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... ... 88510 ELOYES Non comparant, représenté par Maître Julien FOURAY (avocat au barreau d'EPINAL) INTIMEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac0bd3db21cbdd8bf2f
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 06/01618

    CA Dijon, 24 janv. 2008, RG 06/01618

    Marie- José X..., ès qualités de mandataire ad hoc à la liquidation judiciaire de la SARL JK STRUCTURES C / Société JPF PARTICIPATIONS Société HYMO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 R

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca9ebd3db21cbdd8b8cb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 06/01618

    CA Amiens, 26 juin 2007, RG 06/01618

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRET No SA GROUPE VOLKSWAGEN C / X... gh / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème CHAMBRE SOCIALE- cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 26 JUIN 2007 ************************************************************ RG : 06 / 01618 jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca76bd3db21cbdd8b1a3
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/01618

    CA Caen, 23 févr. 2007, RG 06/01618

    AFFAIRE : N RG 06 / 01618 Code Aff. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 15 Mai 2006 RG no F04 / 00987 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 23 FEVRIER 2007 APPELANTE : SARL EVERSTYL CONCEPT Parc Industriel " Les Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9b5bd3db21cbdd89188

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1