Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/01672
CA Paris, 19 déc. 2007, RG 06/01672
3ème chambre 3ème section Assignation du : 03 Janvier 2006 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2007 DEMANDEURS Madame Céline X... ... 77590 BOIS LE ROI Monsieur Christophe Y... ... 77590 BOIS LE ROI représenté par Me Emmanuel PIERRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L. 166
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 06/01672
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 sept. 2007, RG 06/01672
Arrêt No R.G : 06/01672 X... X... X... C/ SA OMICRONE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 26 OCTOBRE 2006 suivant déclaratio
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 06/01672
CA Basse-Terre, 14 mai 2007, RG 06/01672
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No493 DU 14 MAI 2007 R.G : 06/01672 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 Avril 2003, enregistrée sous le n 00/1056 APPELANTE : Société CONSEILS
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