Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 06/01693
CA Agen, 6 mai 2008, RG 06/01693
ARRÊT DU 06 Mai 2008 R. S / S. B ---------------------- RG N : 06 / 01693 -------------------- Henri X... C / S. A. R. L. LACASSAGNE IMMOBILIER ------------------- ARRÊT no393 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 06/01693
CA Toulouse, 23 janv. 2008, RG 06/01693
23 / 01 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 01693 Décision déférée du 06 Février 2006- Tribunal de Commerce de TOULOUSE- 05 / 6134 M. PASCAUD SA ARCADIE DISTRIBUTION SUD OUEST représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Société SYNERGIE BETAIL ET VIANDES représentée par Me Bernard DE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 06/01693
CA Bourges, 18 janv. 2008, RG 06/01693
A. D. / M. L. R. G : 06 / 01693 Décision attaquée : du 09 octobre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. Philippe X... C / M. Jean-Jacques Y... Notification aux parties par expéditions le : Me PEPIN-Me CHAZAT-R Copie : E
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 06/01693
CA Bourges, 18 janv. 2008, RG 06/01693
A. D. / M. L. R. G : 06 / 01693 Décision attaquée : du 09 octobre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. Philippe X... C / M. Jean-Jacques Y... Notification aux parties par expéditions le : Me PEPIN-Me CHAZAT-R Copie : E
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