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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/01703 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/01703

    CA Colmar, 26 juin 2008, RG 06/01703

    Copie exécutoire à - Me Martine RICHARD-FRICK - Me Antoine S. SCHNEIDER COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 26 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 06/01703 Décision déférée à la Cour : 25 Novembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad5bd3db21cbdd8c3e5
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 06/01703

    CA Agen, 7 janv. 2008, RG 06/01703

    ARRÊT DU 07 Janvier 2008 F.C/S.B** --------------------- RG N : 06/01703 --------------------- EUROFOURS venant aux droits de la ANGOULEVANT S.A. C/ S.A.R.L. BOYER ------------------ ARRÊT no3/2008 COUR D'APPEL D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cab2bd3db21cbdd8bc72
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 06/01703

    CA Riom, 20 juin 2007, RG 06/01703

    COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 20 Juin 2007 N : 06 / 01703 jd jp Arrêt rendu le vingt Juin deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca1cbd3db21cbdd8a157

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