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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/01732 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/01732

    CA Caen, 27 juin 2008, RG 06/01732

    AFFAIRE : N RG 06 / 01732 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Mai 2006 RG no F04 / 00318 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Madame Joëlle X... ... Représentée par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caa9bd3db21cbdd8bb01
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 06/01732

    CA Basse-Terre, 21 avr. 2008, RG 06/01732

    2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 417 DU 21 AVRIL 2008 R.G : 06/01732 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 24 avril 2001, enregistrée sous le no 2001/83 APPELANTE : SOCIÉTÉ DE CRÉDIT POUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac3bd3db21cbdd8bfe2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1