Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 06/01761
CA Besançon, 4 juin 2008, RG 06/01761
ARRÊT No BP / AR COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 04 juin 2008 No de rôle : 06 / 01761 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BELFORT en
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ca Cour d'appel de Grenoble n° 06/01761
CA Grenoble, 19 déc. 2007, RG 06/01761
RG No 06/01761 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 05/00813) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 30 mars 2006 suivant déclaration d'appel du 19 Av
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/01761
CA Pau, 16 janv. 2007, RG 06/01761
RM/AM Numéro 153/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 janvier 2007 Dossier : 06/01761 Nature affaire : Demande en contrefaçon et/ou en nullité de dessins et modèles Affaire : S.A.R.L. SOCIETE PUYOLAISE D'ARTICLES CHAUSSANTS C
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