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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/01791 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/01791

    CA Colmar, 16 nov. 2007, RG 06/01791

    MINUTE No 07 / 0717 Copie exécutoire à : -Me Noël MAYRAN -Me Hervé BEGEOT Le 15 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 15 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 04 / 03491 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca24bd3db21cbdd8a323
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 06/01791

    CA Poitiers, 7 nov. 2007, RG 06/01791

    ARRÊT No R.G : 06/01791 S.C.I. DES RENARDIERES C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE/PÉRIGORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscriptio

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9ffbd3db21cbdd89c8b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1