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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/01884 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 06/01884

    CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2008, RG 06/01884

    Arrêt No R.G : 06/01884 SARL COLIR SARL ALDEBARAN C/ LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MAIDERY X... Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb27bd3db21cbdd8cf35
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/01884

    CA Pau, 17 déc. 2007, RG 06/01884

    AM/NG Numéro 4783/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/12/2007 Dossier : 06/01884 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SASP AVIRON BAYONNAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca17bd3db21cbdd8a093

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1