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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/01910 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/01910

    CA Colmar, 21 janv. 2008, RG 06/01910

    MINUTE No 08 / 0038 Copie exécutoire à : -MeLAISSUE-STRAVOPODIS -ME SENGELEN-CHIODETTI Le 21 / 01 / 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 06 / 01910 Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca26bd3db21cbdd8a39e
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 06/01910

    CA Riom, 18 déc. 2007, RG 06/01910

    COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 18 Décembre 2007 AFFAIRE N : 06 / 01910 FG / AMB / VR ARRÊT RENDU LE dix huit Décembre deux mille sept ENTRE : Mme X... Q... épouse Y... Centre Départementale de l'Enfance et de la Famille 22 Bd Gambetta 63400 CHAMALI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca21bd3db21cbdd8a253

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1