Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01968
CA Nîmes, 17 juin 2008, RG 06/01968
ARRÊT No 392 R. G. : 06 / 01968 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 06 avril 2006 X... C / SARL SODIVIV CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PRIVAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Robert X... né le 28 Janv
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/01968
CA Paris, 9 nov. 2007, RG 06/01968
3ème chambre 2ème section No RG : 06/01968 Assignation du : 31 Janvier 2006 JUGEMENT rendu le 09 Novembre 2007 DEMANDERESSE Société TERRA NETWORKS SA Via de las Dos Castillas - 33 Complejo Atica Edificio 1, Primera Planta - 28224 POZUELO DE ALARCON - MADRID - ESPAGNE représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 06/01968
CA Reims, 5 nov. 2007, RG 06/01968
ARRET No du 05 novembre 2007 R.G : 06/01968 S.A. MARAVAL IMPRIMEURS c/ S.A. SOCIETE INDUSTRIELLE DE RELIURE ET DE CARTONNAGE YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 05 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 06/01968
CA Rennes, 6 sept. 2007, RG 06/01968
Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/01968 Caisse CREDIT MUTUEL DE DINAN C/ Mme Sylvie X... épouse Y... Réformation Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No G 0720413 du 08/11/2007 (Nos réf CA RENNES : pourvoi no 31/2006B1
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