Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/01977
CA Caen, 13 déc. 2007, RG 06/01977
AFFAIRE : N RG 06/01977 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 12 Juin 2006 du Tribunal de Commerce d'ALENCON - RG no 04/5048 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 APPELANTE : LA SARL BIOMEDIX IT & M 24 Ch
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 06/01977
CA Orléans, 13 sept. 2007, RG 06/01977
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06 / 01977 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 19 Mai 2006 PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/01977
CA Lyon, 8 nov. 2006, RG 06/01977
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06 / 01977 SA SAATCHI AND SAATCHI BUSINESS COMMUNICATIONS C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Cour d'Appel de LYON du 05 Janvier 2006 RG : 03 / 3515 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006
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