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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/02009 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 06/02009

    CA Angers, 20 janv. 2009, RG 06/02009

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AFV / IM ARRET N 23 AFFAIRE N : 06 / 02009 Jugement du 25 Juillet 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 0972 ARRET DU 20 JANVIER 2009 APPELANTE : LA S. C. I. LA JAMETRIE " La Jametrie "-4

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb29bd3db21cbdd8cf9f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/02009

    CA Douai, 27 juin 2008, RG 06/02009

    ARRÊT DU 27 Juin 2008 N° 269 / 08SS RG 06 / 02009 JONCTION avec RG 06 / 02192 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 04 Juillet 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac0bd3db21cbdd8bf51
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/02009

    CA Caen, 22 janv. 2008, RG 06/02009

    AFFAIRE : N RG 06 / 02009 Code Aff. : ARRET N J B. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 23 Mai 2006-RG no 05 / 0428 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 14460 COLOMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca3abd3db21cbdd8a65e

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