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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/02176 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/02176

    CA Colmar, 5 juin 2008, RG 06/02176

    MINUTE N° 08 / 0839 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 02176 Décision déférée à la Cour : 28 Mars 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Marie Christine X..., non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad6bd3db21cbdd8c426
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/02176

    CA Douai, 31 janv. 2007, RG 06/02176

    ARRET DU 31 janvier 2007 N 190 / 07 RG 06 / 02176 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Michelle X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9b0bd3db21cbdd8906e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1