Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02245
CA Nîmes, 12 sept. 2007, RG 06/02245
ARRÊT No 1310 R.G. : 06/02245 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 09 juin 2006 Section: Encadrement X... C/ SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Philippe X..., né le 06 Novembre 1972 à TUNIS (TUNISIE)
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/02245
CA Lyon, 31 mai 2006, RG 06/02245
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 31 Mai 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 28 mars 2006- No rôle : 2006N95 No R. G. : 06 / 02245 Nature du recours : Appel APPELANTE : La société EULER HERMES SFAC SA 1, ru
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