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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02272
CA Nîmes, 5 mars 2008, RG 06/02272
R. G : 06 / 02272 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ALES 19 mai 2006 Section : ENCADREMENT Y... C / SA PGO AUTOMOBILES Z... X... UNEDIC A. G. S- C. G. E. A TOULOUSE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Pierre Y... né le 6 Août 1966
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