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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/02306 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02306

    CA Nîmes, 4 juill. 2007, RG 06/02306

    R. G. : 06 / 02306 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 16 mai 2000 Section : Encadrement X... C / S. A. TRANSPORTS FRIGORIFIQUES NORBERT DENTRESSANGLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur André X... né le 11 octobre 1937 à Stras

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca04bd3db21cbdd89d36
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 06/02306

    CA Angers, 5 juin 2007, RG 06/02306

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02306. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca20bd3db21cbdd8a1ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1