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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/02360 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02360

    CA Nîmes, 6 févr. 2008, RG 06/02360

    R.G. : 06/02360 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 07 décembre 2004 URSSAF DU GARD C/ SARL SN SEM DRASS (34) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANTE : URSSAF DU GARD 16 Rue du Cirque Romain 30923 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP G

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca6cbd3db21cbdd8afe0
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/02360

    CA Caen, 9 oct. 2007, RG 06/02360

    AFFAIRE : N RG 06 / 02360 Code Aff. : ARRET N J B C G ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANGERS en date du 12 Décembre 2000 Arrêt de la Cour d'Appel D'ANGERS en date du 20 MARS 2002 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 18 SEPTEMBRE 2003 Arrêt de la Cour d'Appel de Cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9e3bd3db21cbdd8978e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1