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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/02423 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 06/02423

    CA Nancy, 19 nov. 2008, RG 06/02423

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRET DU 19 NOVEMBRE 2008 RG : 06 / 02423 Conseil de Prud'hommes de VERDUN F05 / 00181 11 septembre 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SAS MEUSONIC, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Zone Industrielle 55600 MARVILLE Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb0dbd3db21cbdd8cbf2
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/02423

    CA Caen, 4 juill. 2008, RG 06/02423

    AFFAIRE : N RG 06 / 02423 Code Aff. : ARRET N VP ORIGINE : Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT LO en date du 30 Juin 2006- RG no 51-05 / 0006 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANTE : EARL DU CLOS QUENTIN 2 Le Bois

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cae3bd3db21cbdd8c664
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 06/02423

    CA Angers, 11 déc. 2007, RG 06/02423

    1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 442 AFFAIRE N : 06 / 02423 Jugement du 14 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 4505 ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANTES : Madame Micheline Z... épouse Y... ...-72800 LE LUDE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca7dbd3db21cbdd8b27e
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 06/02423

    CA Chambéry, 4 déc. 2007, RG 06/02423

    Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 06 / 02423- 2e Chambre opposant : APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE-CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE-dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac3bd3db21cbdd8bff2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1