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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/02639 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/02639

    CA Caen, 15 mai 2008, RG 06/02639

    AFFAIRE : N RG 06 / 02639 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 18 Mai 2006 du Tribunal de Grande Instance de CAEN- RG no 04 / 0005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2008 APPELANTE : LA SARL GILLET CIAPONI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caabbd3db21cbdd8bb61
  • ca Cour d'appel de Grenoble n° 06/02639

    CA Grenoble, 25 févr. 2008, RG 06/02639

    RG No 06 / 02639 No Minute : COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 25 FEVRIER 2008 Appel d' une décision (No RG 02 / 00806) rendue par le Conseil de Prud' hommes de VALENCE en date du 08 juin 2006 suivant déclaration d' appel du 03 Juillet 2006 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018813633

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1