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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/02681 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 95 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02681

    CA Nîmes, 17 juin 2008, RG 06/02681

    ARRÊT N° 394 RG : 06 / 02681 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 15 juin 2006 X... C / COMMUNE D'UZÈS TRÉSORERIE D'UZÈS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Josef Johann X... né le 02 Février 1942 à LUZERN (SUISSE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cab7bd3db21cbdd8bd42
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/02681

    CA Douai, 30 avr. 2008, RG 06/02681

    ARRET DU 30 avril 2008 N 107/08ss RG 06/02681 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DOUAI EN DATE DU 04 Octobre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30/04/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : URSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca95bd3db21cbdd8b734

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1