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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02683
CA Nîmes, 17 juin 2008, RG 06/02683
ARRÊT N° 396 RG : 06 / 02683 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 15 juin 2006 X... C / TRÉSORERIE D'UZÈS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Josef Johann X... né le 02 Février 1942 à LUZERN (SUISSE) ...
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