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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/02768
CA Pau, 13 mars 2008, RG 06/02768
BP / LL Numéro 08 / 1239 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 17 Mars 2008 Dossier : 06 / 02768 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Victoire AA... épouse X... C / Guillaumette Y... épou
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