Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/02786
CA Pau, 17 juin 2008, RG 06/02786
ICM / NL Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 06 / 08 Dossier : 06 / 02786 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Jeanne X... C / René Bernard Y..., Jean-Pierre Z..., Joseph A...
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 06/02786
CA Orléans, 26 nov. 2007, RG 06/02786
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 26. 11. 2007 GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2007 No RG : 06 / 02786 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 07 Septembre 2006 PART
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/02786
CA Lyon, 13 nov. 2007, RG 06/02786
R.G : 06 / 02786 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond 2003 / 2921 du 18 janvier 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 13 Novembre 2007 APPELANTS : Monsieur Christian X... ... ... 42350 LA TALAUDIERE représenté par la SCP DUTRIE
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