Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 06/02858 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02858

    CA Nîmes, 8 avr. 2008, RG 06/02858

    ARRÊT No494 R. G. : 06 / 02858 CL / MD CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ANNONAY 16 mai 2006 Section : Industrie X... C / SA MECELEC COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Claude X... né le 12 Mai 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca76bd3db21cbdd8b1b2
  • ca Cour d'appel de Versailles n° 06/02858

    CA Versailles, 10 déc. 2007, RG 06/02858

    COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2007 R. G. No 06 / 02858 AFFAIRE : M. Paul X... C / Société ICADE CAPRI Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de P

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019011126

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1