Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/02879
CA Lyon, 5 oct. 2010, RG 06/02879
R.G : 06/02879 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Octobre 2010 jugement du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE du 9 mars 2001 RG 99/3144 arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE 3o chambre du 02 mars 2006 RG 01/9364 APPELANTE : SA SPIE BATIGNOLLES SUD EST nouvelle dén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/02879
CA Pau, 20 mai 2008, RG 06/02879
RN / CD Numéro 2188 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20 / 05 / 2008 Dossier : 06 / 02879 Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S. A. R. L. KLIVADE EDITION Jea
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 06/02879
CA Nancy, 5 oct. 2007, RG 06/02879
ARRÊT No PH DU 05 OCTOBRE 2007 R. G : 06 / 02879 Conseil de Prud'hommes de NANCY 775 / 2005 13 octobre 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTS : Monsieur Abdenazak X... ... 54140 JARVILLE Monsieur Yannick Y... ... 54670 CUSTINES Monsieur Stéphane Z... ...
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