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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/03088 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/03088

    CA Nîmes, 2 sept. 2008, RG 06/03088

    ARRÊT N° 440 R. G. : 06 / 03088 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 03 décembre 1996 X... S. A. GENERALI ASSURANCES IARD C / Y... MUTUELLE GÉNÉRALE DE LA POLICE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2008 SUR RENVOI DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac9bd3db21cbdd8c10d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/03088

    CA Lyon, 31 oct. 2007, RG 06/03088

    COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 31 Octobre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 mars 2006 - No rôle : 2004j3352 No R.G. : 06/03088 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société FMC TECHNOLOGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9eebd3db21cbdd8998e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1