Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 9 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/03339
CA Nîmes, 19 mars 2008, RG 06/03339
R. G. : 06 / 03339 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 08 juin 2006 Section : Industrie X... C / La SA BENEDETTI COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Lahbib X... né le 01 Janvier 1954 à BOUHDOUD (MAROC) ... ... représenté p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles