Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/03366
CA Nîmes, 30 janv. 2008, RG 06/03366
ARRÊT No120 R. G. : 06 / 03366 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 12 juillet 2006 Section : Industrie A. G. S-C. G. E. A ANNECY C / X... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTS : A. G. S-C. G. E. A ANNECY BP 37-Acropole 88 a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/03366
CA Lyon, 9 nov. 2006, RG 06/03366
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 09 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 20 avril 2006 - No rôle : 2005J2572 No R.G. : 06/03366 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société ALL TEC SARL27-28, chemin du Pontet
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