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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/03425 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 06/03425

    CA Grenoble, 13 déc. 2007, RG 06/03425

    RG No 06 / 03425 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 13 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 20050574) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 07 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 24 août 2006 APPELANT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca9fbd3db21cbdd8b939
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/03425

    CA Colmar, 6 déc. 2007, RG 06/03425

    ID MINUTE No 1066 / 07 Copie exécutoire à : -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS -Mes WETZEL & FRICK Le 06 / 12 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 03425 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca36bd3db21cbdd8a5c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1