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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/03564 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/03564

    CA Nîmes, 4 nov. 2008, RG 06/03564

    ARRÊT No 605 R. G : 06 / 03564 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 07 juillet 2006 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Daniel X... né le 01 Novembre 1954 à AUBENAS (07200) ... 07600 VALS LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb16bd3db21cbdd8cd23
  • ca Cour d'appel de Bordeaux n° 06/03564

    CA Bordeaux, 7 févr. 2008, RG 06/03564

    COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 03564 Maria Graciéte X... épouse Y... c / Antonio Augusto Z... Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018989122

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1