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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 06/03568 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/03568

    CA Caen, 3 juill. 2008, RG 06/03568

    AFFAIRE : N RG 06 / 03568 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 09 Octobre 2006 du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON-RG no 05 / 01383 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTS : Monsieur Pierre X... Lieu dit " ... " 72170 ST CHRISTOPHE DU JAMBET Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacfbd3db21cbdd8c24f
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/03568

    CA Paris, 8 févr. 2008, RG 06/03568

    3ème chambre 2ème section Assignation du : 05 Avril 2005 JUGEMENT rendu le 22 Février 2008 DEMANDEURS Monsieur Kenneth X... ....... 91104 (Etat de Californie) ETATS- UNIS Monsieur Monsieur Laurent A...- B..., Avocat ... 75020 PARIS représenté par Me Vincent LOIR, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019052904

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1